Conditions et moyens de paiements

PRO FAMILY Services est à votre écoute. Toute situation particulière doit être partagée, elle sera étudiée.

Le règlement en espèces est autorisé pour toute prestation mais n'ouvre pas droit à réduction ou crédit d'impôt (CGI).

Prestations régulières :

    1. Prélèvement automatique :

        Le règlement des prestations s’effectue à la quinzaine

- Un 1er prélèvement au 20 du mois afférent aux nombres d’heures prévues (valeur indiquée sur le contrat) du 1er au 14 du mois.

- La facture émise le dernier jour du mois informe le client de la totalité des heures effectuées sur le mois.

- Un second prélèvement correspondant au solde Net à Payer est réalisé à partir du 10 du mois suivant.

2. CESU (chèque emploi service universel) préfinancé :

Les CESU correspondants à la prestation du mois doivent nous être parvenus au plus tard le 20 du mois pour être pris en compte sur la facture du mois.

- Tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable.

- La facture émise le dernier jour du mois informe le client de la totalité des heures effectuées sur le mois.

- Le solde Net à Payer est à régler par chèque bancaire ou virement ou prélèvement au plus tard le 10 du mois suivant.

  3. Chèque bancaire :

- 50% de la prestation prévue (valeur indiquée sur le contrat) est à régler au plus tard le 20 du mois en cours.

- La facture émise le dernier jour du mois informe le client de la totalité des heures effectuées sur le mois.

- Le solde Net à Payer est à régler par chèque bancaire au plus tard le 10 du mois suivant.

 4. Virement possible dans les mêmes conditions que le règlement par chèque bancaire.

Prestations occasionnelles :

Modes de paiement : CESU préfinancés + Chèques bancaires, chèque bancaire seul ou virement.

Le paiement est dû pour 50% à la commande, le solde à réception de facture.